AIDES 2018 TRAVAUX NANCY METZ - 20/09/2017

En 2018, les ménages en LORRAINE continueront à bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique lorsqu'ils effectuent des travaux de rénovation dans leurs logements y compris le remplacement de portes ou de fenêtres. Mais en 2019 le dispositif sera revu à la baisse. 

Le ministre de la Transition écologique a décidé de faire évoluer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), créé en 2015 dans le cadre de la "loi Royal". 

Dans un communiqué le ministère laisse entendre que, dès l’an prochain, les Français ne pourront plus ou moins bénéficier de ce dispositif lorsqu’ils changent leurs portes d’entrée, fenêtres et volets isolants. Le CITE "doit être concentré sur les meilleurs effets leviers et le meilleur rapport coût-bénéfice. Le crédit d'impôt pour les menuiseries isolantes est, à ce titre, d'une moindre efficience.

Par souci de cohérence, il a été décidé de concentrer le CITE sur les travaux les plus efficaces en économies d'énergie comme l'isolation des combles et murs ou le changement de systèmes de chauffages comme les chaudières gaz condensation ou fonctionnant avec des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur et poêles à granule. 

Les aides au remplacement des menuiseries isolantes ne seront pas totalement arrêtés en 2018, ces équipements continueront à bénéficier du CITE et de la TVA réduite à 5,5%. Le ministère souhaite "une baisse progressive du taux" de crédit d'impôt accordé, alors que celui-ci est actuellement de 30%. "On évoque un taux de CITE réduit à 15% sur ces produits".

Pour 2018, l'accès au CITE sera, en revanche, modifié pour les ménages souhaitant changer leur chaudière, indique l'AFP. Le dispositif sera réservé à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) et aux chaudières à condensation. 

Le crédit d'impôt se transformera en PRIME A TRANSITION ENERGETIQUE 

A partir de 2019, le crédit d'impôt CITE disparaîtra. Le gouvernement souhaite remplacer ce mécanisme par une prime, qui pourra être versée dès les travaux achevés afin que les ménages n'aient pas à avancer les fonds.

Les premières mesures dévoilées comprennent également un arrêt des primes versées pour le changement d'une chaudière au fioul, un dispositif distinct du CITE. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les consommateurs achetant une nouvelle chaudière au fioul, même plus performante (condensation), ne percevront plus aucune aide de l'État.

En revanche, le montant du dispositif sera relevé à 2000 voire 3000 euros pour les ménages modestes s'équipant d'une chaudière au bois. "La prime pourrait toucher 25.000 ménages et représenter une aide 60 millions d'euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes" au sens de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il s'agit d'éviter que les ménages les plus modestes soient soumis à l'augmentation de la fiscalité sur les énergies fossiles, indique le ministère.

Ce dernier entend en effet accélérer la hausse de la taxe carbone (contribution climat énergie) à partir de 2018, notamment appliquée sur les carburants. La valeur de la tonne de CO2 (dioxyde de carbone) passera à 44,6 euros l'an prochain, contre 39 euros la tonne prévus par la loi sur la transition énergétique de 2015. L'objectif affiché étant d'arriver à 86,2 euros la tonne en 2022, contre 64,8 euros prévus par la loi sur la transition énergétique. 

les experts de TRAVAUX-THERMIQUE se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche des aides à la rénovation.